Conditions d'Utilisation

1. Définitions

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation du Service de test de vitesse internet proposé par Test Vitesse Internet France.

2.1 Acceptation des Conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

2.2 Modifications

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Description du Service

3.1 Nature du Service

Le Service propose gratuitement des outils de mesure de performance internet, incluant :

• Test de vitesse de connexion internet (débit descendant/montant)
• Mesure de latence (ping) et stabilité (jitter)
• Diagnostic de qualité de connexion
• Informations sur le fournisseur d'accès internet
• Conseils d'optimisation et guides techniques
• Comparaisons entre opérateurs et technologies

3.2 Caractère Informatif

4. Conditions d'Accès et d'Utilisation

4.1 Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d'une connexion internet et d'un navigateur web compatible. Aucune inscription n'est requise pour utiliser les fonctionnalités de base.

4.2 Prérequis Techniques

• Connexion internet active (ADSL, fibre, câble, mobile)
• Navigateur web moderne (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• JavaScript activé
• Résolution d'écran minimale de 320px

4.3 Usage Autorisé

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service :

• Conformément à sa destination (test de vitesse internet)
• Dans le respect des lois et réglementations en vigueur
• Sans porter atteinte aux droits de tiers
• Sans perturber le fonctionnement du Service
• À des fins personnelles ou professionnelles légitimes

4.4 Usages Interdits

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de l'Éditeur

Tous les éléments du Service (design, code source, algorithmes, textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'Utilisation

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence gratuite, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service pour ses besoins personnels ou professionnels légitimes.

5.3 Restrictions

• Reproduction, copie ou distribution du code source interdite
• Modification ou ingénierie inverse prohibée
• Utilisation des marques et logos sans autorisation écrite
• Création d'œuvres dérivées non autorisée

6. Responsabilités et Limitations

6.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, le Service est fourni "en l'état" sans garantie de disponibilité, de précision ou de continuité.

6.2 Limitations de Responsabilité

6.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• De l'utilisation qu'il fait du Service et des résultats obtenus
• De la protection de ses équipements et données
• Du respect des présentes CGU
• Des dommages causés aux tiers du fait de son utilisation

7. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse /privacy-policy et faisant partie intégrante des présentes CGU.

7.1 Données Collectées

Le Service collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement : résultats de tests, informations techniques de connexion et données de navigation anonymisées.

7.2 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, rectification, effacement et portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : privacy@fr-testdevitesseinternet.org

8. Disponibilité et Maintenance

8.1 Objectif de Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99% du temps sur une base mensuelle.

8.2 Maintenances

Des interruptions planifiées peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou amélioration du Service. L'Éditeur s'efforce de minimiser ces interruptions et d'en informer les utilisateurs lorsque possible.

8.3 Force Majeure

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des cas de force majeure, pannes d'infrastructure externe, cyberattaques ou événements indépendants de sa volonté.

9. Dispositions Finales

9.1 Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

9.2 Résolution des Litiges

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

9.3 Nullité Partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

9.4 Contact